Procédure rupture conventionnelle : pourquoi annuler une rupture conventionnelle ?

Bien que la rupture conventionnelle soit un puissant outil juridique qui est aujourd'hui très utilisé par les entreprises pour mettre un terme au contrat de salarié donc ils n'ont plus besoin, il y a plusieurs outils de contestation et plusieurs façons d'annuler cette convention.

En temps normal la rupture conventionnelle est une procédure qui n’est valide que lors d'un consentement mutuel entre l'employeur et le salarié, mais dans certains cas on peut se retrouver avec un vice de consentement ou le salarié est contraint de signer cette convention sous préjudice moral.

Cette convention n'est pas valable si elle est signé sous la contrainte, ce n'est pas le seul cas qui peut annuler la validité d'une rupture conventionnelle.

Afin de connaître les différents cas pouvant annuler validité d'une procedure rupture conventionnelle, nous vous recommandons la lecture de l'article suivant

Quels sont les différents cas qui peuvent annuler la validité d'une rupture conventionnelle ?

Il existe plusieurs scénarios ou la validité d’une rupture conventionnelle peut être remise en cause, par exemple :

  • Dans le cas où les deux partis ne sont pas consentants.
  • Si le salarié est victime d’un vice de consentement