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Vous êtes sur le point de créer une entreprise de construction immobilière ? C’est une excellente idée puisque de plus en plus de Français choisissent de faire construire leur futur logement. Toutefois, il vous faudra absolument souscrire à un certain nombre de garanties pour exercer en toute légalité et vous protéger des risques. Cet article présente les assurances obligatoires et nécessaires pour le constructeur.
La garantie décennale
L’assurance responsabilité civile décennale doit être obligatoirement souscrite par tous les constructeurs immobiliers. Elle couvre tous les vices affectant la structure, la solidité ou la destination de la construction et qui surviendront dans 10 ans suivant la livraison de l’ouvrage. Nous vous recommandons de souscrire à cette assurance décennale ris orangis si vous souhaitez y proposer vos services.
Lorsque les particuliers veulent choisir un professionnel pour faire construire leur maison, ils vérifient toujours si celui-ci offre la garantie décennale. D’ailleurs, il est impossible de construire une maison individuelle en France sans souscrire à l’assurance dommages-ouvrage (pour le propriétaire) et à l’assurance décennale (pour le constructeur). Choisissez cette assurance décennale clichy si vous y habitez pour être sûr de proposer la meilleure couverture possible à vos futurs clients.
L’assurance décennale ne concerne pas les sous-traitants, même si elle est fortement recommandée.
Les autres assurances
Si l’assurance décennale est obligatoire, le Code civil prévoit d’autres cas de figure où le constructeur pourra être considéré comme responsable. En tant que constructeur de maisons individuelles, vous ferez donc mieux de souscrire à une :
- Garantie de bon fonctionnement : cette assurance spéciale couvre les défauts affectant le fonctionnement normal des équipements rattachés à l’ouvrage, mais pour autant dissociables. Nous pouvons par exemple citer la climatisation ou encore le radiateur. Elle n’est valable que durant les 2 années qui suivent la livraison de l’ouvrage.
- Garantie de parfait achèvement : cette assurance couvre tous les désordres qui surviennent pendant un délai d’un an après la livraison de l’ouvrage.
Comme vous le savez sans doute déjà, le constructeur sera toujours tenu responsable des dommages survenant pendant les travaux, et ce, quelle que soit la cause.
