French-courses-bordeaux.com » Démarches administratives » Abus lors d’un arrêt maladie : qui en subit les conséquences ?

Abus lors d’un arrêt maladie : qui en subit les conséquences ?

Lorsqu’un employeur doit subir des arrêts maladie de la part de ses salariés, cela lui coûte cher. Déjà, cela a un impact sur la production de l’entreprise. Même si le salarié est absent, il faut lui verser ses indemnités. Suivant les conventions collectives, il y aura des jours de carence ou pas. Sans oublier qu’il faudra remplacer ce salarié. L’appel à un intérimaire demande du temps et de l’argent.

Aussi, quand un employeur pense qu’il est devant un abus arret maladie, il peut très bien demander un contrôle médical. Celui-ci se déroule ainsi :

  • le contrôle a toujours lieu pendant les heures de présence obligatoire à la maison. Ce sera donc entre 9 et 11 heures ou entre 14 et 16 heures. Le malade est obligé d’ouvrir et de faire entrer le médecin
  • le médecin ausculte et examine le salarié pour voir si l’arrêt maladie est justifié
  • un rapport est ensuite rédigé avant d’être envoyé à l’employeur.

Qu’arrive-t-il en cas d’abus lors d’un arrêt maladie?

Quand la fraude est constatée, le salarié doit revenir travailler sur le champ et l’employeur suspend le versement de ses indemnités. Le salarié ne recevra plus d’argent tant qu’il n’aura pas réintégré son poste de travail. Parfois, les contrôles peuvent aussi être effectués à l’initiative de la CPAM. Mais les modalités sont les mêmes ainsi que les buts : lutter contre la fraude et prévenir l’absentéisme.

EDF Besançon : Quelles sont les offres proposées ?
Livret epargne populaire : quel est le taux de rémunération d'un livret d'épargne populaire?
Comment travailler aux impots
Plaque professionnelle : Repérage facile
Comparons les solutions de téléassistance !
Que faut-il retenir à propos du management de transition ?
Défiscalisation immobilière : comment faire de belles économies ?
Loi Pinel : créez votre petit capital
Loi Pinel Marseille : comment profiter de la Loi Pinel Marseille ?
Loi Pinel ancien : qu'est-ce qu'un simulateur pinel ?
Comment faire un depliant ?
Comment donner des cours particuliers ?
Impression en ligne : un service de qualité
Comment calculer l'ebe
Manaa : se préparer avec efficience au BTS Arts appliqués
Carte de visite : comment choisir?
Simulateur de loi Pinel : est-ce un outil vraiment utile ?
Banque en ligne avis : vous voulez essayer les banques en ligne cette fois-ci?
EDF Toulouse : quels sont ses avantages ?
Loi Pinel avis: où peut-on la trouver ?
Impression en ligne : à quoi faut-il s’attendre exactement ?
Remboursement anticipé : quel est son utilité?
Formation Jeux Vidéos : D’excellents professeurs s’offrent à vous.
Simulateur prêt immo : envie de connaître avec précision votre enveloppe budgétaire ?
Comment contacter les prud hommes ?
Comment savoir si quelqu un a bloqué mon numero ?
Défiscalisation : savez-vous comment payer moins d’impôts ?
Plaque boite aux lettres : un objet de décoration
Loi Hamon : L’application de la loi Hamon dans un crédit immobilier