Abus lors d'un arrêt maladie : qui en subit les conséquences ?

Lorsqu'un employeur doit subir des arrêts maladie de la part de ses salariés, cela lui coûte cher. Déjà, cela a un impact sur la production de l'entreprise. Même si le salarié est absent, il faut lui verser ses indemnités. Suivant les conventions collectives, il y aura des jours de carence ou pas. Sans oublier qu'il faudra remplacer ce salarié. L'appel à un intérimaire demande du temps et de l'argent.

Aussi, quand un employeur pense qu'il est devant un abus arret maladie, il peut très bien demander un contrôle médical. Celui-ci se déroule ainsi :
  • le contrôle a toujours lieu pendant les heures de présence obligatoire à la maison. Ce sera donc entre 9 et 11 heures ou entre 14 et 16 heures. Le malade est obligé d'ouvrir et de faire entrer le médecin
  • le médecin ausculte et examine le salarié pour voir si l'arrêt maladie est justifié
  • un rapport est ensuite rédigé avant d'être envoyé à l'employeur.

Qu'arrive-t-il en cas d'abus lors d'un arrêt maladie?

Quand la fraude est constatée, le salarié doit revenir travailler sur le champ et l'employeur suspend le versement de ses indemnités. Le salarié ne recevra plus d'argent tant qu'il n'aura pas réintégré son poste de travail. Parfois, les contrôles peuvent aussi être effectués à l'initiative de la CPAM. Mais les modalités sont les mêmes ainsi que les buts : lutter contre la fraude et prévenir l'absentéisme.